Maitre Gims s’est-il surpris refuser J’ai nationalite francaise Afin de bigamie?

Votre question fait reference a un texte de Closer, affirmant que J’ai raison pour laquelle le chanteur n’avait gui?re obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem arnaque ferzu, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux de la nouvelle. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Selon les precisions de Closer, en kiosque votre vendredi 29 mars, le chanteur a Effectivement ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere soeur, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait avec ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, ce qui a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme quand il est arrive concernant le territoire francais a l’age de 2 ans. Effectivement, d’apres l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, il va i?tre interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement l’eventualite en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la requi?te de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si ce n’est nullement le cas de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours jamais accorde Notre nationalite.

L’article de Closer a ete abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte avec Checknews, conteste le visuel faite par Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons nullement a donner des raisons privees».

Selon les renseignements, la situation evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait gui?re divorce tout d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective de polygamie», reste bien votre point de blocage d’une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et cette raison n’est gui?re la premiere, affirme une source au fera du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Cela y aurait, selon une telle aussi source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les textes de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition une nationalite mentionne la polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne est en mesure de etre naturalise lorsqu’il ne justifie de le assimilation a J’ai communaute francaise, notamment par une connaissance suffisante, en fonction de sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et les modalites d’evaluation seront fixes par decret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que par l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels une Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci fut commise dans 1 mineur de quinze ans, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.

En realises, une «situation effective de polygamie» est donc bien un obstacle a l’acquisition d’la nationalite. Un avocat specialiste precise toutefois a Checknews : «On ne va pas comparer l’eventualite de la personne n’ayant jamais divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit avec Closer, ainsi, l’eventualite de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Et cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».