Lors d’un licenciement, la rupture du contrat d’embauche n’intervient jamais immediatement.

Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de bosser (sauf dispense).

• Cas general
• Alsace-Moselle

Cas general

Tout replier Tout deplier

De quoi s’agit-il ?

Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation d’une lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat de travail.

Notre preavis est-il indispensable ?

Tout salarie licencie (que ce soit pour motif personnel ou economique) devra executer votre preavis, sauf au sein des cas suivants :

• Dispense du preavis avec l’employeur
• Licenciement pour faute i  fond ou faute lourde
• Licenciement Afin de inaptitude
• Cas de force majeure

• Impossibilite d’execution (chute du permis de conduire, Prenons un exemple)

Pendant le preavis, le salarie devant effectuer son preavis continue de travailler dans la compagnie, dans les conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).

Duree du preavis

La longueur de preavis varie en fonction de l’anciennete du salarie dans l’entreprise, au sein des conditions suivantes :

Cas general

Moins de 6 mois

La duree du preavis reste fixee :

• Soit par la convention collective
• Soit par accord collectif
• Soit par le contrat de travail ou les usages : titleContent pratiques dans la localite et la profession

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Entre 6 mois et 2 ans

La longueur du preavis reste fixee a 1 mois.

Bien 2 annees

Le temps du preavis est fixee a 2 mois.

Travailleur handicape

La duree du preavis de licenciement d’un travailleur handicape correspond au double d’une duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.

Un simulateur permet de determiner le temps de ce preavis en fonction de votre convention collective :

Estimer la longueur du preavis de licenciement au regard de la convention collective

Ministere charge du projet

A avouer : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) pourront prevoir 1 preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie.

Point de depart du preavis

Le preavis commence le jour une premiere presentation d’la lettre recommandee notifiant : titleContent le licenciement (meme si le salarie n’a pas recupere le courrier).

Dispense du preavis

L’employeur pourra dispenser le salarie de preavis. Dans ce cas, le salarie ne est en mesure de gui?re s’y opposer. Notre salarie devra percevoir une indemnite compensatrice de preavis, pour la periode de preavis non effectuee.

Notre salarie va reclamer a ne point executer le preavis, mais son employeur n’est nullement oblige d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est nullement oblige de verser l’indemnite compensatrice de preavis.

Si le salarie reste dispense d’effectuer le preavis, il pourra se Realiser embaucher avec une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

A savoir : la dispense du preavis ne modifie jamais la date a laquelle le contrat prend fin.

Report ou suspension du preavis

• Conges payes
• Maladie
• Accident de trajet
• Accident du travail ou maladie technique

Conges payes

Dates des conges fixees avant la notification du licenciement

Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete demande a l’employeur avant la notification du licenciement suspendent le preavis. Par consequent, le preavis reste prolonge de la duree equivalente a celle des conges.

A avouer : le preavis peut egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Dates des conges fixees apres la notification du licenciement

Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete reclame a l’employeur apres la notification du licenciement ne suspendent nullement le preavis. Par consequent, le preavis n’est gui?re prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.

A avouer : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Licenciement notifie pendant nos conges payes

Dans ce cas, le preavis ne commencera qu’apres les conges payes.

A noter : le preavis va egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Maladie

L’arret d’embauche Afin de maladie non technique ne suspend nullement et n’interrompt pas le file du preavis.

Par consequent, le preavis n’est nullement prolonge. Notre contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient travailler si son arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A noter : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident de trajet

L’arret de travail suite a 1 accident de trajet ne suspend nullement et n’interrompt pas le file du preavis.

Par consequent, le preavis n’est nullement prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient bosser si son arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A noter : le preavis peut egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident du projet ou maladie professionnelle

L’arret de travail Afin de cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenant en cours de preavis suspend le deroulement de celui-ci. Par consequent, le preavis est prolonge de la duree equivalente a celle de l’arret de travail.

Alsace-Moselle

Les salaries exercant leur activite dans les departements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin paraissent soumis a des dispositions particulieres concernant la duree du preavis.

Le salarie a droit a 1 preavis :

• D’un jour Quand une remuneration est fixee par jour
• D’une semaine si une remuneration est fixee via semaine
• De 15 heures lorsque sa remuneration reste fixee via mois
• De 6 semaines Quand sa remuneration est fixee avec trimestre ou par periode plus longue

Mes personnes suivantes ont droit a un preavis de 6 semaines :

• Professeurs et individus employees chez des particuliers
• Commis commerciaux : titleContent
• Salaries dont la remuneration reste fixe, charges de maniere permanente d’une direction ou la surveillance d’une activite, ou de la partie de celle-ci
• Salaries dont la remuneration reste fixe, a qui sont confies des services techniques necessitant une certaine qualification

A avouer : des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) ont la possibilite de prevoir votre preavis ou une condition d’anciennete plus favorables pour le salarie.